ART. 49	N°CF1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1129
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	7 250 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	7 250 000 000	
SOLDE	-7 250 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 345 « Servicepublic de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriquesen métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et lesbioénergies. Ces crédits ont augmenté de 65 % entre 2025 et2026 !
Ces filières dites« intermittentes » représentent un coût très élevé pourles finances publiques, sans garantir une production stable nicompétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce unepression croissante sur la facture du consommateur et sur le budgetde l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseauélectrique.
Le présent amendement vise donc àsupprimer la totalité de ces crédits, afin de réorienter lapolitique énergétique vers les filières pilotables, décarbonées etcompétitives, comme le nucléaire, et de réduire la charge pesantsur le contribuable et l’usager.
Ainsi, le présent amendementminore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, lescrédits du programme 345 – Service public de l’énergied’un montant de 7 250 000 000 €.