ART. 49	N°CF1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1155
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	25 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et deformation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millionsd’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Ilappartient au Gouvernement de prendre la mesure de la gravité de lasituation et de lever le gage afin que le programme 214 « Soutiende la politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves ausein et à l’extérieur des établissements scolaires, il est urgentde mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnelsde mettre un terme à cette spirale de violence. Les trop nombreuxsuicides ou tentatives de suicide d’enfants qui ont eu lieu encoretrès récemment doivent pousser le Gouvernement à prendre desmesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, le manque d’infirmièresscolaires qui constituaient un relais essentiel, est extrêmementpréoccupant. Même constat du côté des psychologues scolaires : dansles académies, les postes non pourvus se comptent par dizaines. Laloi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire nesuffit pas. La prévention, la sensibilisation sont capitales ;punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop surles enseignants volontaires, à qui elle demande toujours plus sansleur donner les outils ni le temps qu’il faudrait. En augmentantles crédits liés à la formation au repérage et à la lutte contre leharcèlement scolaire et en pérennisant une enveloppe conséquenteces prochaines années, ce sont ainsi près de 850 000 enseignants, 8000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED quipourront être formés.