ART. 49	N°CF1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1164
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de revalorisation des fonctionnaires de l’enseignementsupérieur et de la recherche(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieuret de la recherche.
Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du servicepublic de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainantune précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur etune perte d’attractivité inquiétante du métierd’enseignant-chercheur.
Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 ensoixante ans, passant de 310 000 étudiant.e.s en 1960, à plusde 3 millions d’étudiants en 2025 (+0,5 % par rapport à 2024),le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants del’enseignement supérieur et de la recherche, perpétuant unsous-investissement chronique et une absence de planification dansle recrutement des personnels nécessaires.
Ainsi le nombre d’enseignants chercheurs est en baisse, il passede 96 000 en 2010 à 92 544 en 2023‑2024 (-3,6 %).Pour illustrer ce manque de personnel, le SNesup-FSU a calculé lejour du dépassement, c’est-à-dire le moment où le nombre d’heuresde cours dispensées dépasse celui que sont censées assurer lesenseignants chercheurs : il tomberait le 27 janvier, pourune année commencée en septembre !
Les universités, asphyxiées budgétairement, n’ont plus lesmoyens de recruter des titulaires. Elles se tournent massivementvers les vacataires, désormais majoritaires dans l’enseignementsupérieur (167 000 en 2021, avec une progression de +30 %en 7 ans) car leur rémunération pèse beaucoup moins dans le budgetdes universités. Ces personnels sont particulièrement précaires,une heure de vacation coûtant environ 5 fois moins cher qu’uneheure de cours assurée par un titulaire.
Ce désengagement de l’État impacte gravement le bien-être despersonnels : selon le baromètre AEF-FNACS 2025, 45 % desagents jugent que leurs conditions de travail menacent leur santéphysique ou mentale, et deux tiers des enseignants-chercheursestiment ne plus pouvoir assumer leur charge de travail face àl’accumulation des tâches.
L’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de larecherche est aujourd’hui largement sous-payé, en sous-effectif etsoumis à une charge de travail croissante. Leur pouvoir d’achat achuté de 27 % depuis 2000 (INSEE). Le gel prolongé du pointd’indice aggrave cette précarisation : les salaires despersonnels de l’enseignement supérieur en France sont bieninférieurs que la moyenne de l’OCDE ou de l’Union européenne.
Cette revalorisation doit également bénéficier aux personnelsBIATSS et ITA, indispensables au fonctionnement des universités etdes laboratoires. Trop souvent invisibilisés et sous-payés, ilssubissent les mêmes politiques de coupes budgétaires.
Ainsi, nous proposons dans cet amendement une revalorisation de15 % pour l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignementsupérieur et de la recherche.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer200 000 000 euros en autorisations d’engagement eten crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale derecherche » du programme 172, vers le nouveau programme« Plan de revalorisation des fonctionnaires de l’enseignementsupérieur et de la recherche ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.