ART. 49	N°CF1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1169
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	38 400 000	
Livre et industries culturelles	38 400 000	0	
TOTAUX	38 400 000	38 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique duCentre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget,énièmes coupes budgétaires pour la culture.
Si ces coupes sont censées êtrecompensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxebilleterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormaisatteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, etla seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18 actuellement), cesrecettes resteront insuffisantes et ne permetteront pas desécuriser le budget du CNM.
En effet la contrepartie de cesmesures, qui pourraient rapporter jusqu’à 8 millions d’eurossupplémentaires, n’est autre que... une coupe budgétaire injustedans la dotation publique du CNM, à hauteur de près de 7 millionsd’euros.
Le président du Conseil,Jean-Baptiste Gourdin a plaidé pour des plafonds encore plus élevés— voire un déplafonnement complet et alerté contre le risque d’unediminution de cette subvention, qui « annulerait l’effet positif dela hausse des plafonds ». La ministre de la Culture elle-même areconnu que ces rehaussements sont « susceptibles d’êtreinsuffisants à long terme ».
Or, certaines des plateformesnumériques concernées par la taxe streaming s’abstiennentvolontaire de la verser au CNM (dont Meta, Snapchat et TikTok).Cette taxe a donc rapporté 6 millions d’euros en moins que ce quiétait prévu, à la fin de l’année 2024.
Ce manque à gagner intervenaitalors que le PLF pour 2025 procédait également à des coupesbudgétaires dans la dotation publique du CNM, alors qu’il luimanquait déjà 30 à 40 millions d’euros pour assurer son pleindéploiement. Notre groupe avait proposé un amendement afin que cescrédits soient débloqués, un amendement rejeté par les macronisteset l’extrême-droite.
Par conséquent, le groupe LFIestime plus prudent de sécuriser la dotation publique versée auCNM, et de l’augmenter, à rebours de la logique austéritaire de ceGouvernement.
Cet établissement public devaitêtre la “maison commune de la musique” mais n’a pas les moyensconcrets pour remplir ce rôle. Il pourrait être contraint derenoncer à certaines missions, dont celle de garantir la diversitémusicale dans notre pays en financant des projets phonographiquesmusicaux ou des vidéomusiques.
Ainsi, le présent amendement dugroupe LFI propose d’annuler la baisse de 6,95 millions de ladotation publique du CNM tout en conservant le bénéfice duréhaussement des plafonds des taxes bénéficiant au CNM mais ausside le doter des 30 millions d’euros qui lui manquent a minima pourse développer pleinement. Enfin, nous proposons de luirembourser le 1,4 million d’euros de reste à charge pourl’organisation de la France Music Week, qui aurait pourtant dû luiêtre intégralement remboursée conformément aux engagements de laministre de la Culture.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 38,4millions d’euros en autorisation d’engagement et 38,4 millionsd’euros en crédits de paiement depuis l’action 02 “Aides à lapresse” du programme 180 Presse et médias vers l’action 02”Industries culturelles” du programme 334 Livre et industriesculturelles. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.