ART. 49	N°CF1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1170
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Revalorisation des conventions pluriannuellesd’objectif(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde revaloriser les financements des conventions pluriannuellesd’objectif (CPO).
Les associations sont un maillonessentiel dans l’organisation de la solidarité en France, mais il ya urgence. Le 11 octobre dernier, elles se sont mobilisées pouralerter sur leur situation financière, elles qui se retrouventforcées de pallier l’absence d’action publique. Ces difficultésfinancières ont des conséquences concrètes sur la vie desassociations : ce sont autant d’obstacles à la mise en placed’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes,d’achats de nouveaux équipements, etc. Et surtout, ce sont 90 000emplois associatifs qui sont menacés d’extinction.
Ces dernières années, nous avonsdénoncé le passage d’un modèle de financement par les subventions àun modèle de commande publique via les appels d’offres. Larevalorisation des CPO permet ainsi de sortir de la seule logiquede projet, qui empêche les associations de consacrer une partimportante de leur temps à l’exercice de leur activité.
Renforcer les moyens accordés auconventionnement permet aux associations de sortir de l’incertitudequi pèse sur leur avenir, caractéristique de leur modèleéconomique. Là où les associations étaient, autrefois, financéespour ce qu’elles étaient, à savoir un creuset démocratique,d’éducation populaire et d’émancipation, elles sont dorénavantfinancées pour ce qu’elles font. Nous proposons au contraire derendre pérenne l’activité des associations, qui ne devraient pasdépendre du nombre de projets qu’elles réalisent pour leursurvie.
Ces financements garantissent parailleurs la liberté accordée aux acteurs associatifs par la loi de1901. A l’inverse de la logique de fonctionnement par appels àprojet, qui a tendance à imposer une dynamique descendante puisquel’Etat oriente les actions.
Les CPO doivent être mieux dotéesafin de financer plus d’associations pendant de plus longuespériodes. Ces moyens permettent également de financer la chargeliée à la gestion, afin que les associations puissent proposer descontrats non-précaires à leur personnel.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons dans cet amendement de transférer descrédits de l’action 04 du programme 163 - Jeunesse et vieassociative à hauteur de 3 millions en autorisations d’engagementet 3 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveauprogramme intitulé « Revalorisation des conventionspluriannuelles d’objectif ». Notre intention n’est pas deponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.