ART. 49	N°CF1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1174
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	93 000 000	
Vie étudiante	1 244 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	651 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 244 000 000	1 244 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposonsd’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers.
Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est leniveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Ausein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent unebourse, le taux le plus faible depuis 2012, en baisse de 1.5pts parrapport à l’année 2023‑2024. Cette double baisse du nombre deboursiers s’explique notamment par la non indexation du barème desbourses sur l’inflation qui crée un effet de seuil.
Pourtant, le coût de la vie étudiante augmente tous les ans etla crise inflationniste est venue asséner un coup de massuesupplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirspublics.
Selon l’Unef, le coût de la vie étudiante a explosé depuisl’élection de Macron en 2017, +31,88 % en raison de la haussedes postes de dépenses des étudiants (hausse des prix, hausse desloyers, augmentation progressive des frais d’inscription...), àlaquelle s’ajoute maintenant le gel des APL. L’augmentation desbourses d’à peine 37 € par mois opérée en 2023 demeure àl’évidence très insuffisante.
Nous proposons donc de compenser le pouvoir d’achat perdu parles étudiants ces dernières années en augmentant le montant deleurs bourses de 200 € par mois pour l’ensemble des échelonsafin de compenser, un peu, la politique d’organisation de laprécarité mise en place par les gouvernements successifs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer :
– à hauteur de 500 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02« Agence nationale de recherche » du programme172 ;
– à hauteur de 93 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04« Etablissement d’enseignement privés » du programme150 ;
 – à hauteur de 500 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15« Charges nucléaires de long terme des installations duCEA » du programme 190 ;
– à hauteur de 151 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 16« « Recherche dans le domaine de l’énergienucléaire » » du programme 190 ;
– vers l’action 01 « aides directes » duprogramme 231 à hauteur de 1 244 000 000 € enautorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.