ART. 49	N°CF1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1175
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	5 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	5 000 000	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise às’opposer à la baisse des crédits du programme 111Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail.
La précarisation de l’emploi et la dégradation des conditions detravail exigent en effet des budgets a minima constants pourl’année 2026.
Tel est l’objet du présent amendement, qui pour des raisons derecevabilité financière au titre de l’article 40 : 
– augmente les crédits en autorisations d’engagementet en crédits de paiement pour 5 000 000 eurosde l’action 01 – Santé et sécurité au travail du programme 111 -Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et encrédits de paiement pour 5 000 000 euros del’action 01 – Indemnisation des demandeurs d’emploi duprogramme 102 - Accès et retour à l’emploi ;
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.