ART. 49	N°CF1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1219
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que des ouvrières desbananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone àmains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans lesbains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avecdes conséquences sanitaires durables qui se font encore sentir bienaprès la retraite, il est nécessaire d’intégrer pleinement ladimension de genre dans les politiques publiques liées auchlordécone.
Les femmes antillaises ont étéparticulièrement touchées par cette pollution : souvent employéessans déclaration dans les bananeraies, elles ne bénéficient nid’une juste retraite ni d’une reconnaissance de leur exposition.Elles subissent pourtant de lourdes conséquences sanitaires del’exposition au chlordécone, notamment des cancers du sein, del’utérus ou de l’estomac, ainsi que des cas d’endométriose. Uneétude très récente, publiée le 16 octobre 2025 dans la revueEnvironment Health révèle que les femmes les plus exposées auchlordécone ont 25 % moins de chances de tomber enceinte au coursd’un cycle menstruel.
Pour plus de 90 % de la populationadulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellementcontaminée par le chlordécone. 
Cet amendement du groupe écologisteet social vise donc à renforcer la recherche scientifique, la priseen charge médicale, la reconnaissance et l’indemnisation desvictimes, en intégrant spécifiquement une approche spécifique auxfemmes dans la politique de réparation et de santé environnementalemenée par l’État sur le chlordécone.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 2 millions d’euros,en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse etsports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 2 millions d’euros,en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme,les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever legage.