ART. 49	N°CF1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1220
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	350 000	0	
Handicap et dépendance	0	350 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	350 000	350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà ne pas réduire les crédits de l’aide à la vie familialeet sociale (AVFS).
Une telle réduction a été votée par le Sénat malgré un avisdéfavorable du Gouvernement.
Cette aide, qui permet de favoriser le rapprochement familialdes travailleurs migrants âgés qui partagent leur vie entre leurpays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidencessociales en France, doit voir ses crédits être maintenus.
Tel est l’objet du présent amendement, qui pour des raisonsde recevabilité financière au titre de l’article 40: 
– augmente les crédits en autorisations d’engagementet en crédits de paiement pour 350 000 euros de l’action18 – Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dansleur pays d’origine (AVFS) du programme 304 - Inclusionsociale et protection des personnes ;
– diminue les crédits en autorisations d’engagement et encrédits de paiement pour 350 000 euros de l’action 12 –Allocations et aides en faveur des personnes handicapées duprogramme 157 - Handicap et dépendance ;
Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il estdonc demandé au Gouvernement de lever le gage.