ART. 49	N°CF1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1256
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	387 150	
TOTAUX	0	387 150	
SOLDE	-387 150	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905concernant la séparation des Églises et de l’État est clair :« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionneaucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive duJaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur desassociations » annexé au présent PLF, quelques subventionsinterrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu parles lois de la République.
À la surprise de voir un programme intitulé « Conduiteet pilotage des politiques de l’intérieur » verser dessubventions à des associations culturelles « musulmanes »ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater quel’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée oùelles siègent.
Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 aversé en 2024 :
– 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ;
– 13 243 € à la mosquée ad-Da’wa’ deVernouillet ;
– 20 383 € à la mosquée al-Hijra deChevilly-Larue ;
– 8 305 € à la mosquée Assalam deQuetigny ;
– 4 316 € à la mosquée al-Bokhari deMigennes ;
– 4 716 € à la mosquée el-Fourqane deNantes ;
– 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ;
– 10 627 € à la mosquée « Bleu » deNomexy ;
– 62 991 € à la mosquée at-Tawhid deLongwy ;
– 37 996 € à la mosquée an-Nour deSaint-Genis-Laval ;
– 55 000 € à la mosquée Errahma deVilleurbanne ;
– 33 451 € à la mosquée Masjid Abi Bakr deBrignais ;
– 22 616 € à la mosquée Abou Bakr Siddikde Bourgoin-Jallieu ;
– 5 000 € à la mosquée deCherbourg-Octeville ;
– 25 833 € à la grande mosquée de LyonOuest ;
– 22 322 € à la mosquée Ibn Rochd deMontpellier ;
– 9 723 € à la mosquée Chekkard’Amiens ;
– 11 513 € à la mosquée Attawba deRive-de-Gier.
En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorerles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 387 150 €, du programme216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité.