ART. 52	N°CF1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1307
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
------------
ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – Aprèsl’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant : 
« Ancienneté du matérielroulant des trains d’équilibre du territoire ».
II. – Aprèsl’alinéa 610, insérer les deux alinéassuivants : 
« Âge moyen du réseauferroviaire français
« Âge moyen du réseauferroviaire français en proportion de la durée de viethéorique ».
III. – Supprimerl’alinéa 613.
IV. – Aprèsl’alinéa 617, insérer les deux alinéassuivants : 
« Émissions de gaz à effet deserre du secteur des transport
« Part des émissions de gaz àeffet de serre du secteur des transports dans le total desémissions de gaz à effet de serre nationales ».
V. – Supprimer lesalinéas 618 à 620.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme203 Infrastructures et services de transports. Il est ainsiproposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dansle dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupationssociales et environnementales les plus importantes pour le secteurdes transports.
Afin de ne pas surcharger ladocumentation budgétaire et de ménager les services, il est proposéde supprimer d’autres indicateurs peu lisibles et compréhensibles.Il s’agit de :
– L’indicateur« Réduction de l’empreinte carbone des opérations deconstruction et de régénération des routes » ;
– L’indicateur« Réduction des émissions du secteur du transport routier demarchandises » ;
– L’indicateur « Contrôledes transports routiers ».