ART. 49	N°CF1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1315
présenté par
M. Belhaddad, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrestaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.
Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes ausport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’unelicence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue sonbudget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait unenouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de6 à 13 ans (dont les parents sont éligibles à l’allocation derentrée scolaire) ne peuvent plus en bénéficier. 
Avec ce coût de rabot, ce sont 3 millions d’enfantsqui sont privés du Pass’Sport. 
Une mesure d’économie de 35,8 m€ insensée sur le plan sanitaireet économique, alors le coût que l’inactivité fait peser surla sécurité sociale est estimé à 17 milliards d’euros par leMinistère des Sports.
Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique del’accès au sport. Par cet amendement de repli, le groupeSocialistes et apparentés souhaite au moins que le dispositif duPass’Sport retrouve son périmètre de la saison 2024‑2025, puisquecette coupe démontre déjà ses effets catastrophiques pour lesinscriptions des enfants dans les clubs.
Enfin, fréquemment critiqué pour son important taux denon-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que lepremier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Cen’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est sonmanque d’ambition initiale. 
Cet amendement vient prélever 35,8 millions d’euros, en AEet CP, à l’action 01 du programme JOP d’hiver 2030 pour lesattribuer à l’action 01 du programme 219. 
Nous demandons au gouvernement de lever le gage.