ART. 49	N°CF1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1318
présenté par
M. Proença, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	50 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àproposer un programme ambitieux de réalisation d’infrastructuressportives structurantes. 
Si le Sénat a augmenté de 50 millions les crédits destinés auxinfrastructure sportives, cela ne nous semble pas suffisant si l’onrépartit ce montant sur tout le territoire. Il faut à minima ledoubler.
Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs »a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains desport, les cours d’école, les « city stades » notreamendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantescomme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade,les stades municipaux etc.
À titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérited’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur leterritoire, les nombreuses fermetures du fait du cout de l’énergieet la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiquesayant été construits avant 1977) l’investissement dansles piscines françaises doit être intensifié. D’autant plusque la construction et l’entretien des piscines publiquesrelèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souventface à des difficultés financières au regard du coût desopérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nagerest affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, ilest essentiel de porter un accent tout particulier sur lespiscines. 
Au delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à touteset tous, plus large au sport, notamment des zones les moins bienéquipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cetamendement répond un enjeux de santé publique. 
D’après un document de l’Observatoire des finances et de lagestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscineest d’environ 4,5 millions d’euros ; 6,93 millionsd’euros pour un gymnase, de 100 000 euros à1 million d’euros pour une salle d’escalade ;500 000 euros maximum pour un stade municipaletc. 
Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 50millions d’euros supplémentaires pour 2026.
Nous profitons de cet amendement pour souligner que ces sujetsauraient du être abordés dans la Grande loi Sport promise et tantattendue depuis 2017.
De manière plus générale, nous appelons à une loi deprogrammation pour le sport qui permettrait de planifier sur 5à 10 ans les moyens consacrés au sport : équipements,éducateurs, etc. . A défaut, nous demandons un plan pour deséquipements structurants qui serait de 500 m d’eurossupplémentaires chaque année jusque 2035.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cetamendement :
– prélève 50 000 000 euros, en AE etCP, à l’action 04 – service civique du programme 163« Jeunesse et vie associative », en autorisationsd’engagement et crédits de paiement,
– crédite de 50 000 000 euros l’action1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre duprogramme 219 « Sport » en autorisations d’engagement etcrédits de paiement.
Nous apellons le Gouvernement à lever le gage.