ART. 49	N°CF1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1348
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	38 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	38 000 000	
dont titre 2	0	38 000 000	
TOTAUX	38 000 000	38 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d’engagementjeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missionslocales.
Créés par la loi de finances pour 2022 en remplacement de laGarantie Jeunes, les CEJ ont pour objectif d’accompagner versl’emploi durable les jeunes qui en sont le plus éloignés. Ilss’adressent aux 16-25 ans (29 ans pour les personnes en situationde handicap) qui ne sont ni en emploi ni en études, et leurproposent un accompagnement individuel et intensif s’inscrivantdans une perspective d’entrée rapide et durable sur le marché dutravail. 
Les missions locales ont été particulièrement impliquées dans ledéploiement de ce dispositif, qui est devenu un pilier de leuraction. Elles ont été invitées par l’Etat à se structurer eninterne afin d’accompagner une montée en puissance régulière desCEJ, mais la régulation budgétaire intervenue à compter de 2024 abrusquement plafonné à 200.000 le nombre de CEJ sur le contingentdes missions locales. Celles-ci se sont adaptées à cette nouvelledonne, tout en faisant valoir à juste titre qu’elle n’était pasajustée aux besoins réels.
Or le projet de loi de finances pour 2026 réduit à 188.000 lenombre de CEJ sur le contingent des missions locales, ce quiinduira une sous-performance en matière d’accès à l’emploi desjeunes, alors que ceux-ci sont touchés par une dégradation dumarché du travail. Leur taux de chômage est en effet remonté de 3points depuis 2023, passant de 16% à 19% fin 2024.
Il est donc nécessaire de remonter, au plafond convenu de200.000, le nombre de CEJ offerts par les missions locales.
L’amendement prévoit d’augmenter de 38 millions d’euros, en AEet CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi.Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à dueconcurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien desministères sociaux. Le Gouvernement est invité à lever le gage.