ART. 49	N°CF1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1350
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocationdu Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi etl’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de financesinitiale pour 2025, soit 53 millions d’euros.
Le PACEA est un levier essentiel de l’action des MissionsLocales, qui permet d’attribuer des aides financières ponctuellesdestinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion socialeet professionnelle, notamment pour les jeunes les plus éloignés del’emploi. Prévue initialement à 100 millions d’euros, l’enveloppe aété réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis 42,81 millionsd’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit unenouvelle baisse de près de 20 %.
Une telle diminution porterait gravement atteinte à la capacitéd’insertion professionnelle des jeunes les plus précaires etréduirait la capacité des Missions Locales à répondre efficacementà leurs besoins. Le maintien du budget PACEA à 53 millions d’eurosen 2026 est indispensable pour garantir la continuité del’accompagnement des jeunes vers l’emploi et préserver l’esprit dela stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Investir dansle PACEA, c’est investir dans l’autonomie et la réussite durabledes jeunes.
L’amendement prévoit d’augmenter de 10 millions d’euros, en AEet CP, les crédits du programme 102 “Accès et retour à l’emploi”.Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à dueconcurrence les crédits du programme 155 “Soutien des ministèressociaux”. Le Gouvernement est invité à lever le gage.