ART. 49	N°CF1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1356
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	122 400 000	
Handicap et dépendance	122 400 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	122 400 000	122 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La FranceInsoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adultehandicapé dans le cadre du projet d’ “année blanche” duGouvernement.
Alors que la pauvreté est au plus haut niveau depuis trente ans,le gouvernement fait le choix de geler le revenu des personnes ensituation de handicap et fait payer la crise aux plus fragiles. Legel de l’AAH représente l’une des mesures les plus violentes etindignes de ce budget de malheur.
L’AAH est un minimum vital pour 1,35 million de personnes.Aujourd’hui, son montant maximal est de 1 033 € par mois, soitpresque 20% en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 288 € par moispour une personne seule. En France, en mars 2025, 1,35 millions depersonnes étaient bénéficiaires de l’AAH, dont 33 % vivent sous leseuil de pauvreté, selon les données du ministère des Solidaritéset de la Santé. Le montant maximal de l’AAH est de 1016€ par moisalors que le seuil de pauvreté est fixé à 1288€. Lorsque l’ons’intéresse à leurs conditions de vies plutôt qu’à leurs revenus,ce sont 45% des allocataires qui sont exposés aux privationsmatérielles et sociales.
La France insoumise revendique la revalorisation de l’AAH auniveau du SMIC pour garantir une réelle autonomie financière despersonnes en situation de handicap. Le gouvernement choisit de nepas revaloriser l’AAH, privant ces personnes du peu de marge demanœuvre qui leur reste pour vivre dignement.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vient abonder de122,4 millions d’euros l’action 12 “Allocations et aides en faveurdes personnes handicapées” du programme 157 “Handicap etdépendance”. La baisse des crédits du programme 304 “Inclusionsociale et protection des personnes” est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons legouvernement à lever ce gage.