ART. 49	N°CF1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1398
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	2 400 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	2 400 000 000	0	
TOTAUX	2 400 000 000	2 400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La FranceInsoumise demande que l’État augmente significativement son effortfinancier en faveur de la lutte contre les violences faites auxfemmes.
Si les crédits exécutés sur le programme 137 « Egalité entre lesfemmes et les hommes » ont augmenté depuis 2020, passant de 36,5millions d’euros à 95,6 millions d’euros en 2026, les montants enquestion demeurent dérisoires. Toutes politiques publiquesconfondues, moins de 200 millions d’euros sont investis dans lalutte contre ces violences.
Quant à l’estimation réalisée par le Gouvernement dans ledocument de politique transversale (DPT), de l’ordre de 5,8milliards, cette dernière donne une image fantaisiste desfinancements de l’État. Selon le rapport sénatorial sur l’évolutiondu financement de la lutte contre les violences faites aux femmeset déposé en juillet 2025, la “valorisation de certaines dépensescomme concourant à la politique de l’égalité repose sur desconventions discutables, comme la rémunération des professeurs pourl’enseignement moral et civique ; en outre, la hausse des créditsvalorisés dans le DPT dépend plus de l’augmentation du nombre deprogrammes contributeurs que de réels efforts de l’État”.
En réalité, le budget moyen par femme victime de violencesconjugales est en chute, car les besoins eux aussi ont augmenté,dans le sillage de la hausse des signalements des violences. Il y adonc un écart abyssal entre les moyens et les besoins.
Les associations spécialisées ont réalisé des estimations desbesoins, qui tendent à montrer que les financements actuels sontinsuffisants : la Fondation des femmes estime que pour luttercontre les violences, l’État doit investir entre 2,6 et 5,4milliards d’euros par an.
Considérant que ce montant doit être également dépensé encrédits solidarité, le présent amendement crédite de 2,4 milliardsd’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre lesviolences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre lesfemmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus auprogramme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » estpurement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40.Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.