ART. 49	N°CF1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1403
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	205 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	205 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	205 000 000	205 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumises’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de find’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants àcharge.
Le gouvernement Lecornu prévoit en effet une baisse drastique dubudget alloué à cette prime : une réduction de 44 %, passant de466,5 millions d’euros en 2025 à 261,5 millions d’euros en 2026.Ces économies sont réalisées au détriment des foyers les plusmodestes, par la suppression du bénéfice de la prime pour lesallocataires sans enfants à charge. Cette décision se traduira parune perte directe de 152,45 euros pour les plus précaires, pouvantatteindre 228,70 euros pour un couple bénéficiaire du RSA. Autotal, plus de 1,2 million de foyers sur les 2,2 millionsactuellement bénéficiaires seront exclus de cette aide dès2026.
Contrairement aux affirmations de M. Jean-Pierre Farandou, selonlesquelles l’État aurait été « très généreux », nous rappelons quela prime de Noël n’est pas un cadeau du gouvernement, mais uneconquête sociale obtenue en 1998 sous la pression des grandesmobilisations de chômeurs et de travailleurs précaires.
Cette décision touchera directement des personnes déjàfragilisées par la politique menée depuis huit ans par EmmanuelMacron : selon le dernier baromètre du Secours populaire, ce sontdésormais 64 % des personnes interrogées qui disent avoir avoirrenoncé à des loisirs ou des sorties pour des raisons financièreset 57 % des français qui déclarent connaitre un proche (famille,ami) en situation de pauvreté matérielle. Retraités modestes,travailleurs pauvres, allocataires du RSA ou de l’ASS, quicomptaient sur cette aide pour faire face aux dépenses de find’année. Elle privera des milliers de foyers de la possibilité departager un repas, offrir un cadeau, ou d’acheter un billet detrain pour retrouver leurs proches à Noël. Elle accentueral’isolement social et la pauvreté matérielle, pour un gainbudgétaire dérisoire de 205 millions d’euros, arrachés aux pluspauvres.
À l’heure où les inégalités explosent, le gouvernement choisitune nouvelle fois de faire peser l’austérité sur celles et ceux quiont le moins. La France insoumise réclame donc le maintien intégralde la prime de Noël pour tous les foyers bénéficiaires, quelle quesoit leur composition, et réaffirme son attachement à une politiquede solidarité fondée sur la justice sociale et la dignité dechacun.
En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de205 millions d’euros le programme 304 “Inclusion sociale etprotection des personnes”. La baisse des moyens dévolus auprogramme 157 “Handicap et dépendance” est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons legouvernement à lever ce gage.