ART. 49	N°CF1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1428
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	5 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	5 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les crédits supprimés par le Sénat à l’ONISEP.
Nous déplorons la baisse de 5 millions d’euros des subventionsalloués à l’ONISEP votée par le Sénat et demandons sonannulation.
Ainsi cet amendement 
- abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissementsd’appui de la politique éducative » du programme Soutien de lapolitique de l’éducation nationale 
- minore d’autant l’action 1 du programme “Enseignementprivé”.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.