ART. 49	N°CF1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1454
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	9 009 566	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	9 009 566	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	9 009 566	9 009 566	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés viseà revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des créditsconcernant les aides indirectes aux étudiants (baisse enautorisation d’engagement).
Ces aides concernent principalement les questions de logement.Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la constructionde 60 000 nouveaux logements
étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fildes années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final,c’est à peine la moitié qui est sortie de terre permettantseulement à 6 % des étudiants d’être logés à tarificationsociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s, forcés de trouverdes solutions onéreuses et peu protectrices dans le parc privé,sont les victimes collatérales des tensions croissantes sur lemarché du logement auxquelles s’ajoute la hausse des charges commel’électricité.
Alors, le baromètre de l’IFOP de l’année dernière sur laprécarité étudiante démontre que l’accès à un logement représenteun enjeu majeur pour la population étudiante, révélant desdisparités significatives. La quête d’un toit s’avère seméed’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % font étatde difficultés « très importantes ». Cetteproblématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo,avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstaclesconséquents.
Il est donc demander à minima de maintenir les créditsengagés sur le logement.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il estproposé
– d’abonder, en crédits et de paiement et en autorisationsd’engagement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, àhauteur de 9 009 566 €,
– de diminuer d’autant les crédits de paiement et lesautorisations d’engagement inscrits à l’action 2, Agence Nationalede la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires ».