ART. 49	N°CF1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Retiré
AMENDEMENT N°CF1458
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	47 205 157	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	47 205 157	
SOLDE	-47 205 157	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	67 429 628	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	67 429 628	
SOLDE	-67 429 628	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte extrêmementcontraint que nos finances publiques connaissent, nous devonsrenforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, legroupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manièresignificative l’effort de réduction de la dépense publique proposéepar le Gouvernement.
Ainsi cet amendement proposed’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de laconduite et du pilotage des politiques de cette mission enmaintenant les montants prévues par le loi de finances pour2025
Cet amendement propose donc desupprimer 42 368 918 euros en autorisations d’engagement et 45023 506 euros en crédits de paiement de l’action 01 « Moyensde l’administration centrale » du programme 215 « Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture » ; de supprimer 4836 239 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiementde l’action 02 “Evaluation des l’impact des politiques publiques etinformation économique” du même programme ; et desupprimer 17 569 883 euros en crédits de paiement de l’action04 “Moyens communs” du même programme.