ART. 49	N°CF1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1473
présenté par
M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradationset vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière lenécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées etmonuments. 
Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’yest pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions depriorités.
De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécuritécathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de laCulture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan« sécurité musées » pour les musées relevant de l’État.Si les principaux sites disposent généralement d’un schémadirecteur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec lescrédits dont ils disposent, de nombreux établissements présententdes lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actueldes choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondéedans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travauxd’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin deprotéger notre patrimoine.
L’amendement propose de doter ce programme de 10 millionsd’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement eten crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture(action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ») dont le fonctionnement seraitrationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées deFrance » du programme 175, « Patrimoines ».