ART. 49	N°CF1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1489
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	500 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	500 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialisteet apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des créditsinscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros,contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi definances pour 2026.
Cet amendement procède au mouvementde crédits suivant : 
– il abonde l’action 1« Performance environnementale » du programme 380« Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires » à hauteur de 500 millionsd’euros ; 
– il minore l’action41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructureset services de transports » à hauteur de 500 millions d’eurosd’euros.