ART. 49	N°CF1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1503
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	12 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	12 000 000	0	
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les boursesscolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseauAEFE.
Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante desfrais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, ilconvient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accèsdes élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.
Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accèsdes élèves français au réseau AEFE et à la langue française » duprogramme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »diminué de 5,11% (calculé avec l’inflation), alors que 20 millionsd’euros sont prévus en AE et en CP pour l’organisation du prochainsommet du G7 à Evian en juin 2026.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose d’abonder de 12 000 000d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français auréseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Françaisà l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action12 « Présidence française du G7 » du programme 105 « Action de laFrance en Europe et dans le monde » 12 000 000 d’euros en AE et enCP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.