ART. 49	N°CF1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1524
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 450 000	
Conditions de vie outre-mer	2 450 000	0	
TOTAUX	2 450 000	2 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités d’outre-merprésentent des vulnérabilités importantes en matière de santépublique, souvent plus marquées que celles observées en Francemétropolitaine. Les indicateurs de santé y sont moins favorables etrévèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeuxmajeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. Ilconvient de souligner que ces vulnérabilités sanitaires sontaccentuées par des contaminations environnementalespersistantes.
À cet égard, la pollutionpar le chlordécone illustre l’ampleur de ce phénomène, car cettesubstance toxique demeure présente dans les sols et les eaux deGuadeloupe et de Martinique pendant plusieurs siècles, ce quientraîne des conséquences durables tant sur la santé que surl’environnement des habitants.
La lenteur et l’insuffisance de laréponse de l’État soulignent l’urgence de mesures adaptéespour améliorer l’état de santé des populations desoutre-mer. 
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 2 450 000 d’eurospour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports » du programme n° 123 :« Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins dela recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.