ART. 49	N°CF1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1529
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 470 000	
Conditions de vie outre-mer	1 470 000	0	
TOTAUX	1 470 000	1 470 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités d’outre-merprésentent des vulnérabilités importantes en matière de santépublique, souvent plus marquées que celles observées en Francemétropolitaine. Les indicateurs de santé révèlent une forteprévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matièrede périnatalité et de vieillissement. En effet, les territoiresultramarins sont exposés à pathologies spécifiques ainsi qu’àdes risques environnementaux liés au climat tropical, tels que lepaludisme, la dengue, le chikungunya ou le virus Zika.
Pourtant, les moyens alloués à lasanté des populations ultramarines restent largement insuffisantsface à l’urgence sanitaire qui impose des réponses concrètes etadaptées.
C’est pourquoi cet amendement apour objectif de renforcer les crédits en faveur de la santé despopulations ultramarines, afin de développer davantage d’actionsd’information et de prévention et de garantir un accès à une offrede soins de qualité.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 1 470 000 d’eurospour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports » du programme n° 123 :« Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins dela recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.