ART. 49	N°CF1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1531
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	500 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Outre-mer doit devenir un espaceattractif pour les investisseurs, capable de générer une croissanceéconomique et des emplois durables. Pour cela, il est indispensablede créer un environnement favorable à l’investissement, en levantles obstacles structurels et en soutenant les entrepriseslocales.
Dans ce contexte, le présentamendement vise à soutenir le développement à l’export desentreprises ultramarines et à renforcer l’attractivité économiquedes territoires d’outre-mer. En favorisant l’accès à de nouveauxmarchés et en stimulant la compétitivité, le soutien à l’exportpermettra d’accroître le nombre de TPE, PME et ETI exportatrices,d’augmenter durablement leur chiffre d’affaires à l’internationalet de rendre les territoires ultramarins plus attractifs pour lesinvestisseurs étrangers.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 500 000 d’euros pourl’action n° 04 : « Financement de l’économie » duprogramme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 09 : « Appui à l’accès auxfinancements bancaires » du programme n° 123 :« Conditions de vie outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.