ART. 49	N°CF1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1533
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	122 500	
Conditions de vie outre-mer	122 500	0	
TOTAUX	122 500	122 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds d’échanges à but éducatif,culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel enfaveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilitédes jeunes de moins de 30 ans résidant dans les départements etrégions d’outre-mer (DROM) et, depuis 2020, dans les collectivitésdu Pacifique.
Ce dispositif permet de soutenirfinancièrement les frais de transport liés à des projets éducatifs,culturels ou sportifs, contribuant ainsi à l’épanouissement et à laréussite des jeunes ultramarins. En permettant la prise en chargepartielle du coût des billets d’avion, le FEBECS participe à laréduction des inégalités territoriales et à la promotion de lamobilité des jeunes ultramarins.
Cependant, face à la demandecroissante de mobilité des jeunes et à l’augmentation des coûts detransport, les crédits actuellement alloués apparaissentinsuffisants pour répondre pleinement aux besoins. Un renforcementdu financement du FEBECS est donc nécessaire pour élargir le nombrede bénéficiaires et soutenir davantage de projets porteurs de senset d’opportunités pour la jeunesse.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 122 500 d’euros pourl’action n° 03 : « Continuité territoriale » duprogramme n° 123 : « Conditions de vieoutre-mer » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 01 : « Soutien aux entreprises » duprogramme n° 138 : « Emploi desoutre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.