ART. 49	N°CF1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1534
présenté par
M. Rivière et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	13 879 021	
Conditions de vie outre-mer	13 879 021	0	
TOTAUX	13 879 021	13 879 021	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonderl’action 1 « logement » du programme 123« conditions de vie outre-mer » d’un montant de13 879 021 euros.
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit en effet une diminution de près de 26 millions d’euros(-9,81 %) des crédits consacrés aux aides au logement (action01) du programme 123 « conditions de vie outre-mer », quipasseraient ainsi de 262 millions d’euros en LFI 2025 à 236millions d’euros en AE. 
Pourtant, les besoins demeurentconsidérables dans nos territoires, tant en matière de résorptionde l’habitat insalubre que de construction de logements sociauxadaptés aux réalités locales. 
Les coûts de construction etd’entretien des logements restent par ailleurs particulièrementélevés dans les outre-mer, en raison de contraintes structurellesbien identifiées : exigüité du foncier, coût d’importation dematériaux non disponibles sur le territoire, manque de maind’oeuvre sur le marché du travail, normes de construction parfoisinadaptées, phénomènes climatiques et sismiques extrêmes, etc.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 13 879 021 d’eurospour l’action n° 01 :06 : « Logement » duprogramme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 : « Emploi desoutre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.