ART. 49	N°CF1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1548
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et M. Salmon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet deconstruction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriésd’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier.
La première pierre d’un un espace muséal consacré aux rapatriésd’Indochine, à Noyant d’Allier, a été posée le10 mai 2025. Environ 3 000 Français d’origineeurasienne furent accueillis dans ce camp duBourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier(ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ceprojet. Le futur espace sera installé dans deux anciennesmaisons de corons entièrement réhabilitées pourl’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un milliond’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant destravaux à travers une subvention d’investissement, soit500 000 euros. 
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au seinde l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CPl’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation »
Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’iln’existe que deux programmes au sein de la mission. Il n’estévidemment pas question de prélever les fonds destinés àl’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans lecontexte actuel, marqué par une recrudescence inquiétante des actesantisémites que nous condamnons avec la plus grande fermeté etcontre lesquels nous devons agir avec détermination, cela seraitinenvisageable.