ART. 49	N°CF1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1549
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	58 900 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	58 900 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	0	0	
TOTAUX	58 900 000	58 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits del’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) entransférant 58,9 millions d’euros de l’action 02 « Actioneuropéenne » du programme 105 “Action de la France en Europe etdans le monde” vers le programme 185 “Diplomatie culturelle etd’influence”, et en particulier l’action 10 “Opérateurs”. Nousappelons le gouvernement à lever le gage.
En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millionsd’euros de crédits pour l’AEFE par rapport à la LFI pour 2024 (dontune coupe de 24,5 millions d’euros prévue dans ce PLF 2026 parrapport à la LFI 2025). Pour rappel, l’AEFE est un opérateur publicplacé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères quicoordonne le réseau d’établissements scolaires français àl’étranger.
Les coupes des dernières années entérinent la destruction d’unservice public essentiel qu’est l’école avec l’abandon desobjectifs annoncés en 2018 par le gouvernement et le Président dela République dans le “Cap 2030”, qui prévoyaient notamment ledoublement des effectifs d’élèves du réseau international.
Les coupes budgétaires, ce sont des professeurs en moins et desclasses surchargées. C’est aussi de moins en moins d’enseignantstitulaires de l’Education nationale et de plus en plusd’enseignants recrutés comme contractuels, souvent de droit local,avec des rémunérations et des droits en matière de sécurité socialequi sont indignes d’agents publics français, et au global unebaisse de la qualité d’enseignement.
Ces 58,9 millions d’euros devront être supportés par les agentsfrançais expatriés qui payent les “coûts d’écolage”, c’est-à-direles frais de scolarité non supportés par l’AEFE. Moins de moyenspour l’AEFE, ce sont des frais de scolarité plus élevés. Cela vatotalement à l’encontre de l’une des missions principales de l’AEFEqui est “d’aider les familles des élèves français ou étrangers àsupporter les frais liés à l’enseignement (...) tout en veillant àla stabilisation des frais de scolarité”.
On en arrive à des situations où les agents publics sontcontraints de refuser des postes dans certains pays face au coûtexorbitant des frais de scolarité. Chaque agent public devraitbénéficier de la gratuité de l’école ou a minima de la mêmeexonération qui existe pour le personnel de l’AEFE et desétablissements scolaires.
Ces coupes budgétaires vont également accroître le manqued’accès PMR dans les établissements scolaires de l’AEFE ou lemanque d’AESH pour accompagner les élèves, entre autres.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI considère qu’il convientau minimum de maintenir les crédits de l’AEFE au même niveau quecelui de la LFI 2024.