ART. 49	N°CF1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1553
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	32 450 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	32 450 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	32 450 000	32 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductionsd’effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l’ONF (72 ETPT enmoins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploisupplémentaire par service (+478 ETPT).
Ces 20 dernières années, les effectifs de l’Office National desForêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475apprentis, hors plafond).
Alors que nous faisons face à un défi majeur pour minimiser leseffets néfastes du changement climatique (feux de forêts,inondations, perte de biodiversité, dépérissements, baisse deproduction des peuplements forestiers et donc baisse du stockage ducarbone), il est nécessaire de renforcer dès aujourd’hui leseffectifs de l’ONF afin de garantir la pérennité de nos forêtspubliques, mais aussi la protection de l’ensemble de la population.A ce titre, le récent rapport de la Cour des comptes sur l’ONF estéloquent : l’établissement est un opérateur incontournable qui doitêtre renforcé.
Cet amendement vise donc à l’annulation des réductionsd’effectifs prévues en 2026 et à la création d’un ETPsupplémentaire par service (478 en tout) pour permettre à l’ONF demieux remplir les missions essentielles qui lui sont dévolues. Enoutre, ces recrutements nécessitent l’emploi de fonctionnaires,afin de contrer la baisse drastique de ceux-ci, un statut pourtantindispensable pour l’exercice de leurs missions, dont la recherchedes infractions. Les Unités de production (ouvriers forestiers,conducteurs travaux, conducteurs d’engins, soutien administratif)nécessitent également de voir leurs effectifs renforcés,possiblement via l’embauche de salariés, pour la mise en œuvreopérationnelle de tous les travaux sylvicoles et de prévention desrisques, grâce à une main-d’œuvre qualifiée et exerçant dans desconditions socialement acceptables.
Le coût total de la création de 478 ETP, calculé avec leSNUPFEN-Solidaires de l’ONF, serait de 32,45 millions d’euros.Concernant les 478 ETP supplémentaires, il correspondrait à 309fonctionnaires dans les Unités territoriales, 48 fonctionnairesdans les Agences territoriales, 20 fonctionnaires dans les Agencesspécialisées, et 101 salariés dans les Unités de production. Ils’agit d’une première étape nécessaire mais insuffisante, et lahausse des effectifs devra être poursuivie dans le temps.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédit suivant :
- Il abonde de 32,45 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 –Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois duprogramme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt
- Il minore de 32,45 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 01 – Santé, qualité etprotection des végétaux du programme 206 Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation. 
Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits duprogramme 206 et demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition du Snupfen-Solidairesde l’ONF.