ART. 49	N°CF1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1558
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	286 860 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	286 860 000	
SOLDE	-286 860 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état critique des financespubliques requiert des économies généralisées, auxquelles tousdoivent participer, y compris les demandeurs d’asile.
L’amendement vise en conséquence àminorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeursd’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, cesderniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025,pour une économie totale de 286,86 M€.
Ainsi, le présent amendementprévoit de minorer d’un montant de 286 860 000 d’euros,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’actionn° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » duprogramme n° 303 « Immigration et asile ».