ART. 49	N°CF1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1580
présenté par
M. Limongi et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	921 107 440	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	921 107 440	
SOLDE	-921 107 440	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	948 126 303	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	948 126 303	
SOLDE	-948 126 303	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04« Insertion des jeunes sur le marché dutravail – Contrat d’engagement jeunes(CEJ) » du programme 102 « Accès et retour àl’emploi ». 
Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensifvers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes,marquant un véritable détournement de l’esprit des allocationspubliques. Il conduit l’État à verser chaque mois une sommed’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’unemploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.
Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif,comme le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement versl’emploi et l’autonomie). Ce dernier s’adresse à un publiccomparable, ouvre également droit à une allocation, et a fait lapreuve de son efficacité tout en étant plus souple. 
En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans lecadre du CEJ s’élève à 31,4 %.
Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif reposelargement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activitéshebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées del’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, larecherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire.Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et enlimitent fortement l’impact.
Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentesproposent encore d’assouplir les conditions d’attribution,notamment en réduisant les justificatifs administratifs exigés,comme l’avis d’imposition, et d’accroître l’autonomie dubénéficiaire, au détriment du contrôle et du suivi.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, lasuppression de ce dispositif non essentiel et peu efficace apparaîtcomme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser prèsd’un milliard d’euros d’économies, tout en recentrant les moyenspublics sur les dispositifs existants.