ART. 49	N°CF1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1586
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	20 000 000	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser lesdépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il estproposé de réduire son du budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, l’Assembléenationale ne peut se soustraire à cet effort etdoit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement deramener son budget à son niveau de 2023.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendementprévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de20 000 000 € sur leprogramme 511 – Assemblée nationale.