ART. 51	N°CF1607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Doublon
AMENDEMENT N°CF1607
présenté par
M. Ballard
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ARTICLE 51
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.