ART. 49	N°CF1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1622
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	7 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Plan Ambition Corse 2021-2025 aconstitué un pilier des politiques publiques de soutien àl’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7millions d’euros, cofinancée via France Agrimer et l’ODARC.
Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée une incertitude majeurepour la continuité du développement agricole en Corse. Lasuspension des financements remettrait en cause :
- la poursuite des projets d’investissement et de transitionécologique ;
- le maintien des emplois techniques et de conseil au sein de laChambre d’agriculture de région Corse (54 ETP représentant près de59 % de ses effectifs) ;
- et la stabilité des filières agricoles insulaires déjàfragilisées par les contraintes économiques, climatiques etstructurelles.
La prorogation pour 2026 des dispositifs du plan Ambition Corsepermettra d’assurer la transition entre deux cadresprogrammatiques, sans rupture pour les exploitants et lesinstitutions. Elle garantit le maintien des compétences locales, lacontinuité du conseil technique et la stabilité du service publicagricole insulaire.
Cet amendement vise donc à sécuriser la reconduction transitoire duPlan Ambition Corse et à préserver les moyens humainsindispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plusde résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il estproposé de minorer de 7 millions d’euros en AE et CP l’action 01 «Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture » pour abonder de7 millions d’euros l’action 21 « Adaptation des filières àl’évolution du marché » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».