ART. 49	N°CF1628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1628
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	7 500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	7 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégienationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisonssport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santéen
France.
Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activitéphysique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état desanté et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent unespace où les individus peuvent non seulement pratiquer desactivités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutienpour adopter un mode de vie plus sain.
Il est important de noter que cet investissement dans la préventionpar la santé permettra à terme de réaliser des économies sur lesdépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleure santé etun meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduire le besoinde traitements médicaux coûteux et améliorer la qualité de vie desFrançais.
Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSSexistantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attentionparticulière sera portée sur les territoires carencés en matière desanté et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zonesont souvent un accès limité aux services de santé et auxinstallations sportives, ce qui rend d’autant plus important lesoutien aux
MSS.
Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux loisde finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sontminorés de 7,5 millions d’euros dans l’action « Développement duservice civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »et sont
majorés de 7,5 millions d’euros dans l’action « Prévention par lesport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilitéet l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser lescrédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever legage.