ART. 51	N°CF1633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1633
présenté par
M. Clavet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 51
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions(ligne supprimée)	0	2 440 577 000	
ARTE France	0	0	
Radio France(ligne supprimée)	0	648 033 908	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	3 088 610 908	
SOLDE	-3 088 610 908	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n°841 “France Télévisions” et les crédits alloués de 2 440 577000 euros, et de supprimer le programme n° 843 “RadioFrance” et les crédits alloués de 648 033 908 euros.
Cet amendement d’appel vise à initier une réforme du paysageaudiovisuel français par la privatisation de France Télévisions etde Radio France, permettant ainsi de réduire de plus de 3 milliardsd’euros la charge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dansle giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupeFrance Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans lerayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même,l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans ledomaine public pour son rôle crucial dans la préservation dupatrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entend mener cette privatisation demanière progressive et structurée, avec des phases transitoires,tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grandsgroupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationauxde rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels queles GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.
Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement nationalpropose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pourpermettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurscapacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, commecelles de France 2 par exemple. Cette évolution législativerenforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur lascène internationale.
Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté duRassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, touten veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne desFrançais.