ART. 49	N°CF1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF1651
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Économie »
Retiré avant publication.