ART. 49	N°CF1655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1655
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	3 000 000	
Sécurité civile	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués auxpactes capacitaires à destinations des services départementauxd’incendie et de secours (SDIS).
Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et auministre de l’Intérieur à l’occasion du 130ème congrès dessapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile deseptembre 2024 figure la volonté du doublement du parc decamions-citernes feux de forêt (CCF) d’ici à 2030, pour atteindre10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts quirisquent de s’accroître ces prochaines années. A ce jour, lecoût moyen de ces équipements est estimé à 250 000 euros.
Ainsi, il apparaît nécessaire d’inscrire pour l’année encours et dans la durée ce soutien financier de l’Etat àl’investissement des SDIS et à la filière industrielle françaiseet la poursuite de la démarche de financement à travers lespactes capacitaires.
Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par leRassemblement national dans son contre-budget doivent permettre definancer ce dispositif crucial pour la sécurité desFrançais.
En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° [13] : “Soutienaux acteurs de la sécurité civile” du programme n° 161 :”Sécurité civile” et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° [02] : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° 207 : “Sécurité et éducationroutières”.