ART. 49	N°CF1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1672
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	50 000 000	
Sécurité civile	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’acquisition d’un avion bombardierd’eau.
L’été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurset les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000hectares parcourus dans le département de l’Aude, de nombreusesvictimes, en particulier les agriculteurs ayant tout perdu, seretrouvent aujourd’hui démunies.
Face à la recrudescence et à l’intensification des mégafeux,il devient impératif de renforcer nos moyens aériens de luttecontre ces catastrophes naturelles.
Chaque année, la flotte d’aéronefs de la sécurité civilecomposée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft,subit de graves défaillances et n’est d’ailleurs jamaiscomplètement opérationnelle. Pourtant, ces avions sont essentielscontre les feux de forêts en raison de leur capacité à écopersur des points d’eau.
Si une commande de deux nouveaux Canadairs a été passée en2022, avec une option posée pour l’acquisition de deux autresappareils en 2025, le gouvernement de Gabriel Attal avait annuléen février 2024, par décret, des crédits (52,7 M€) destinés àl’achat de ces nouveaux appareils, alors que le calendrierprévoyait l’achat de quatre appareils en 2024. Deux nouveauxCanadair, financés grâce au programme européen RescUE, ont bienété commandés en août 2024, mais leur livraison n’est attenduequ’en 2028. Cette situation inquiète fortement et légitimementles pilotes.
En outre, un rapport d’inspection publié le 15 janvier 2024identifie 33 départements comme “nouveaux territoires de feu”. Ilressort également que la moitié des forêts seront soumises à unrisque élevé en 2050 (contre 33% en 2010).
Enfin, selon le rapport de la commission des finances de 2023sur le programme « Sécurité civile », le coût d’un Canadair sechiffre entre 60 et 64 millions d’euros.
Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par leRassemblement national dans son contre-budget doivent permettre definancer ce dispositif crucial pour la sécurité desFrançais.
En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° [13] : “Soutienaux acteurs de la sécurité civile” du programme n° 161 :”Sécurité civile” et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° [02] : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° 207 : “Sécurité et éducationroutières”.