ART. 49	N°CF1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1680
présenté par
Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	2 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à laprévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles(VSS) dans le sport.
Malgré les progrès enregistrés depuis 2020, notamment avec lacréation de la cellule Signal-Sports, le rapport d’enquêteparlementaire sur les défaillances du mouvement sportif a mis enévidence de graves lacunes :
une visibilité insuffisante du dispositif Signal-Sports,souvent méconnu des clubs et des victimes ;
un sous-dimensionnement des moyens humains et techniques pourtraiter la hausse des signalements (+45 % en deux ans) ;
une insuffisance du maillage territorial, notamment au sein desservices déconcentrés (DRAJES), aujourd’hui “au point de rupture”selon le rapport ;
une inégalité d’accès au soutien psychologique et juridique desvictimes, souvent laissées sans accompagnement durable.
Ces carences compromettent la crédibilité de la politique publiquede protection des pratiquants et nuisent à la confiance dans lemouvement sportif.
Les crédits supplémentaires portés dans cet amendementpermettront :
de renforcer l’équipe dédiée à Signal-Sports, afin d’assurer untraitement plus rapide et un meilleur suivi des signalements ;
de financer des campagnes nationales de sensibilisation sur lesVSS dans les clubs et les fédérations ;
de soutenir des partenariats associatifs spécialisés (parexemple Colosse aux pieds d’argile, Mémoire traumatique etvictimologie, En avant toutes), pour l’accompagnement des victimeset la formation des encadrants.
Cette mesure traduit notre volonté de donner à la politiquede prévention des VSS dans le sport des moyens à la hauteur del’enjeu : garantir un environnement sportif sûr, éthique etprotecteur, particulièrement à l’égard des mineurs et desfemmes.
Afin de répondre aux règles de recevabilité au titre del’article 40, cet amendement abonde de 2 000 000 enAE et CP l’action 3 « Prévention par le sport et protectiondes sportifs » du programme 219 « Sport » et retire,de la même manière, 2 000 000 en AE et CP de l’action 1« Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques Alpes 2030 » du programme 385 « JeuxOlympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».