ART. 49	N°CF1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1683
présenté par
Mme Marais-Beuil, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Transformation et fonction publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de sesopérateurs	0	0	
Transformation publique	0	260 000	
Fonction publique	0	0	
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonctionpubliques	0	0	
TOTAUX	0	260 000	
SOLDE	-260 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par leprogramme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveaudémocratique, qui finance principalement les dépenses defonctionnement du Centre interministériel de la participationcitoyenne (CIPC) et les frais de maintenance de la plateformeAGORA, dont l’utilité demeure limitée. 
En effet, dans les urnes, sur le terrain, nos concitoyens nousfont part d’une demande essentielle : être écoutés. Pourautant, le centre interministériel de la participation citoyennen’est manifestement pas un outil adapté. 
En 2024, l’application Agora n’a permis de lancer que 12consultations, auxquelles ont participé 38 000 citoyens, soit0,07 % des inscrits sur les listes électorales. Et ce sansgarantie aucune d’être pris en compte dans les choix duGouvernement. Ces premiers résultats ne sont pas à la hauteur dudéfi de la crise démocratique.
Par ailleurs, la réduction très importante des moyens inscritedans le projet de loi de finances pour 2026, interroge sur lapertinence de maintenir des crédits, déjà très fortement réduits,au sein de cette action. 
Dans un souci d’économie, il est proposé d’aller au bout de lalogique et de diminuer les crédits de l’action 4 à hauteur dumontant des frais de fonctionnement du CIPC, tout en préservant lasomme de 240 000 euros, correspondant au montant de lacotisation française au partenariat pour un Gouvernement ouvert(PGO) prévue en 2026. 
Ainsi, l’amendement procède à la diminution de260 000 euros en AE et en CP des crédits inscrits àl’action 4 Renouveau démocratique du programme 349.