ART. 49	N°CF1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1694
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	105 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	105 000 000	
dont titre 2	0	105 000 000	
TOTAUX	105 000 000	105 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développementde l’insertion par l’activité économique (IAE) telle qu’elle étaitengagée jusqu’en 2024, en l’indexant sur l’inflation 2026.
Rappelons que les acteurs de l’IAE, dans leur diversité,apportent chaque année un soutien décisif à des dizaines demilliers de personnes rencontrant des difficultés sociales etprofessionnelles qui les éloignent du retour à l’emploi.
Il s’agit de remettre ces demandeurs d’emploi en situation detravail dans des tâches de production de biens et de servicesd’utilité sociale, mais aussi de les aider dans leurs démarchesentrepreneuriales de création de leur propre activité. Les aidesaux postes accordées par l’Etat correspondent ainsi à des parcoursconçus pour déboucher sur des projets professionnels viables et surdes emplois stables.
Compte tenu des évolutions contrastées du marché du travail, oùla relative stabilisation conjoncturelle observée cette année nemasque pas la persistance d’un volume de chômage dépassant 5,5millions toutes catégories confondues, ni celle d’un chômage delongue durée dépassant 2,2 millions (dont 800.000 depuis plus de 3ans), il est crucial que l’effort collectif ne soit pas réduit dansce domaine.
L’abondement de crédits proposé permettra de financer plus de20.000 aides aux postes (ETP) supplémentaires par rapport à laproposition du projet de loi de finances.
Cet amendement complète l’abondement de 139 M€ voté en premièrelecture par le Sénat, à hauteur du montant (244 M€) voté à unelarge majorité par la Commission des finances lors de sa séance du9 novembre dernier.
L’amendement prévoit d’augmenter de 105 millions d’euros, en AEet CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi.Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à dueconcurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien desministères sociaux. Les auteurs de l’amendement appellent leGouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération desEntreprises d’Insertion.