ART. 49	N°CF1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1701
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	6 950 000	
Livre et industries culturelles	6 950 000	0	
TOTAUX	6 950 000	6 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millionsd’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique(CNM), soit une diminution de 26 %. 
La baisse prévue en 2026, qui prolonge et amplifie celle déjàopérée en 2025 (- 1 million d’euros), remettrait fortement en causele « contrat politique » entre l’État et la filièremusicale qui a présidé à la création du CNM. En échange de lafusion des organisations professionnelles et des organismes degestion collective au sein du CNM, l’État s’était de fait engagé àrenforcer les financements budgétaires accordés à cesstructures – et désormais au CNM – pour lesporter de 6 à 26 millions d’euros. 
Le CNM ne pourra pas absorber une telle diminution de sadotation sur son budget de fonctionnement uniquement. Ainsi,au-delà des effets de cette réduction des crédits sur les aides nonfinancières en faveur du secteur (études, conseil, formations,etc.) qui seront revues à la baisse, le CNM devra réduire sonbudget d’intervention : notamment les aides transversales, quine seraient plus financées que par un prélèvement sur le rendementdes taxes sectorielles, et surtout le soutien à la musiqueclassique et contemporaine (7 millions d’euros en 2024), cettedernière n’étant pas soumise à la taxe billetterie et ne pouvantdonc pas bénéficier du produit de cette taxe sans susciter une viveopposition du secteur. 
Afin de préserver le levier essentiel que représente le CNM pourle soutien à la filière musicale, cet amendement vise donc àrétablir les crédits du CNM à leur niveau de 2025. 
Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 6,95millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Industriesculturelles » du programme 334 « Livre et industriesculturelles » et, pour des question de recevabilitéfinancière, de compenser ces crédits par une annulation d’unmontant équivalent de crédits en AE et CP à l’action 1« Relations financières avec l’AFP » du programme 180« Presse et médias ».
La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 180« Presse et médias » résulte des obligations de gage,sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur del’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin depréserver l’intégrité des autres actions de la mission.