ART. 49	N°CF1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1738
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	600 000	
Promotion du DAB+ (ligne nouvelle)(lignenouvelle)	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desoutenir la promotion de la radio en DAB+, en attribuant600 000 euros à un nouveau programme intitulé« Promotion du DAB+ ».
Ce dispositif vise en priorité àaccompagner les actions menées par l’association nationale depromotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère lesacteurs de la radio.
Le DAB+ est une technologie dediffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de laradio par les ondes hertziennes. Avec cette technologie, le son estnumérisé, sans passer par Internet, permettant d’offrir auxauditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuitéd’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plusgrand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dansl’accès à ce média du quotidien.
Le DAB+ permet un accès à la radiosouverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquementinstable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, lemaintien d’un système de réception de la radio résilient est unimpératif. Convaincus de la nécessité de développer la radio enDAB+, les acteurs radiophoniques sont mobilisés pour étendre lacouverture de la population. Il s’agit d’un investissement pourl’avenir, poussé et promu par les acteurs publics, notammentl’Arcom, dans le Livre blanc de la radio, l’Union européenne et leministère de la culture.
 
L’accompagnement de l’État pour lapromotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutien aumédia radio. L’aide proposée viserait à permettre des campagnesautour du DAB+ qui seraient réalisées en commun par les éditeurs deradio. Un tel soutien traduirait un engagement stratégique del’État en faveur de la technologie souveraine et pilotable quereprésente le DAB+.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé un transfert de600 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02« Industries culturelles » du programme n° 334« Livre et industries culturelles » vers un nouveauprogramme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage. Cet amendement a ététravaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de laRadio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’huil’ensemble des radios publiques, privées et associatives.