ART. 49	N°CF1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1739
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	100 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement va de paire avec unamendement déposé dans la 1ère partie du PLF quivise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires dela publicité numérique afin de financer une refonte des aides à lapresse. Les aides à la presse font l’objet d’une coupe de 11millions d’euros au projet de loi de finances pour 2026, malgré uncontexte de crise économique aiguë dans les médias. L’annéedernière déjà, leurs crédits avaient connu un léger recul de 2millions d’euros malgré le contexte inflationniste important quitouche toujours les matières premières comme le papier. Les étatsgénéraux de l’information (EGI) ont rendu leur verdict à l’étéaprès plusieurs mois de travaux, et les professionnels de la presseont parlé d’une voix unanime : la crise de modèle économiqueque connaît la presse et tout particulièrement celle del’information est sérieuse. Elle est responsable de la dégradationdu débat public. 
Si une large transition de modèledoit impliquer l’ensemble de ses acteurs, elle ne pourra avoir lieusans une mise à contribution importante des géants du numérique quirègnent sans partage sur les revenus publicitaires auxquels étaitadossée la presse généraliste. 
La recommandation n°8 de lasynthèse du comité de pilotage des EGI recommande de redistribuerune partie de la richesse captée par les fournisseurs de servicesnumériques en faveur de l’information. Il conviendrait de mettre enplace une nouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener àbien une refonte des aides à la presse pour qu’elles ciblentprioritairement les médias employeurs de journalistes.
Cet amendement vise à investir 100millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à lapresse » du programme 180 « Presse et médias ».Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP etAE 100 millions d’euros à l’action 01 « Livre etlecture » du programme 334 « Livre et industriesculturelles ». Le groupe écologiste et social appelle leGouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxesur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coûtsur le programme Livre et industries culturelles qui connaîtlui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’euros.