ART. 51	N°CF1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1741
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 51
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	1 000 000	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	1 000 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de l’audiovisuel publicest en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’eurosconstants en tenant en compte l’inflation. Une coupebudgétaire intervient pour la troisième année consécutive pouratteindre 3,878 milliards d’euros (-1,79 %), contrevenant à latrajectoire inscrite dans les contrats d’objectifs et de moyens(COM) en 2023 qui aurait dû conduire la dotation des sociétéspubliques à 4,175 milliards en 2026. 
Cette nouvelle coupe budgétaire de1 million d’euros pour France Médias Monde intervient dans uncontexte critique pour l’audiovisuel public. 
Avec un tel budget, l’audiovisuelpublic n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de sesmissions de service public. Le nombre de journalistes et les moyensaffectés à l’information locale sont en constante diminution,réduisant la couverture de l’actualité politique, économique,sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés àla production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégied’exception culturelle française, seraient de nouveau restreints,avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjàfragile. Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce unedouble pression sur la qualité du débat public français, menéed’une part par des puissances étrangères autoritaires quis’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autrepart, par des industriels français acquis à l’illibéralisme quimènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médiasprivés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques nedétiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projectionsur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation dudébat public démocratique par la production d’une informationfiable et de qualité. 
Cet amendement vise à investir 1million d’euros supplémentaires en AE et en CP dans le ProgrammeFrance Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière imposées par l’article 40 de la Constitution,l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’euros au programmeARTE France. Le groupe écologiste et social appelle le Gouvernementà lever le gage afin d’éviter d’en faire reposer le coût surle programme ARTE France qui connaît lui-même un décrochagebudgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens.