ART. 49	N°CF1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1747
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	55 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	55 000 000	
dont titre 2	0	55 000 000	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de créditsà France Travail votée par le Sénat et à s’opposer à la suppressionde 515 ETP prévue au PLF 2026.
 
Il s’agit là d’une position de repli qui est le minimumnécessaire à l’accomplissement des missions d’un opérateur parailleurs déjà fortement mis à contribution par la régulationbudgétaire. 
Il importe de rappeler que France Travail fait face à desobligations nouvelles d’accueil, via l’inscription automatique detoute personne recherchant un emploi ainsi que des bénéficiaires duRSA. 1,2 million de personnes ont ainsi été ajoutées auportefeuille de France Travail depuis le 1er janvier 2025.
Ce public étendu rend la tâche de France Travail encore plusdifficile et complexe, notamment s’agissant des publics les pluséloignés de l’emploi. En outre, la situation de l’emploi nes’améliore pas dans notre pays, avec une augmentation du taux dechômage de 0,2 point depuis l’année dernière. 
Enfin, rappelons que France Travail a déjà mis en place unedémarche d’efficience, afin de redéployer 3 700 ETP d’ici 2027là où ils sont les plus utiles : dans le réseau, auprès despublics, demandeurs d’emploi comme entreprises. L’opérateurparticipe à l’effort budgétaire, mais sa trajectoire financièredoit rester compatible avec ses engagements de servicepublic. 
Cet amendement augmente le programme 102 de 55 millions d’eurosen AE et en CP. Afin d’assurer sa recevabilité financière, ildiminue à due concurrence les crédits du titre 2 du programme 155Soutien aux ministères sociaux. Les auteurs de l’amendementinvitent le Gouvernement à lever le gage.